IPTV Canadian le meilleur service d'IPTV au Québec et au Cananda
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Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 10/05/2026

Bienvenue sur iptvcanadian.com. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site, l’achat de services numériques et l’utilisation des services proposés par IPTV CANADIAN, ci-après « nous », « notre » ou « l’entreprise ».

En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni acheter nos services.

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : IPTV Canadian


Adresse : 9349 Rue Pascal-Gagnon, Saint-Léonard, QC H1P 1Z4


Courriel de support : support@iptvcanadian.com

Site Web : https://iptvcanadian.com

2. Description des services

Nous proposons des services numériques liés à l’accès, l’installation, l’assistance ou la configuration de services IPTV, selon les forfaits affichés sur notre site.

Les services peuvent inclure, selon l’offre choisie :

  • l’accès à un abonnement numérique;
  • l’envoi d’identifiants ou d’instructions d’activation;
  • l’assistance technique de base;
  • des conseils de configuration pour appareils compatibles.

Les détails exacts de chaque forfait, sa durée, son prix et ses conditions particulières sont indiqués sur la page du produit ou au moment de la commande.

3. Utilisation légale du service

Le client est responsable de s’assurer que l’utilisation du service est conforme aux lois applicables dans son pays, sa province ou son territoire.

Nos services ne doivent pas être utilisés à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou contraires aux droits de tiers, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande ou un accès si nous croyons raisonnablement qu’une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale a lieu.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est confirmé et que nous envoyons une confirmation de commande ou les informations d’activation.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse courriel, ses informations de facturation et toute information nécessaire à la livraison du service numérique.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou erreurs causés par des informations incorrectes fournies par le client.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en CAD , sauf indication contraire.

Les taxes applicables, frais de traitement ou autres frais obligatoires seront indiqués avant la confirmation finale de la commande, lorsque requis.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande par les méthodes de paiement disponibles sur le site.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, sauf erreur manifeste de prix.

6. Livraison numérique et activation

Les services vendus sur iptvcanadian.com sont généralement livrés sous forme numérique.

Après confirmation du paiement, les informations d’activation, instructions ou identifiants sont envoyés à l’adresse courriel fournie lors de la commande.

Le délai habituel de livraison numérique est de quelques minutes à 12 heures], sauf indication contraire ou problème technique.

Le client est responsable de vérifier sa boîte de réception, son dossier de courrier indésirable/spam et de nous contacter si les informations d’activation ne sont pas reçues dans le délai indiqué.

7. Compatibilité des appareils

Le client est responsable de s’assurer que son appareil, son application, sa connexion Internet et son environnement technique sont compatibles avec le service acheté.

Les services peuvent nécessiter une connexion Internet stable, un appareil compatible, une application IPTV compatible ou une configuration spécifique.

Nous pouvons fournir une assistance de base, mais nous ne garantissons pas la compatibilité avec tous les appareils, applications, téléviseurs, boîtiers, systèmes d’exploitation ou fournisseurs Internet.

8. Qualité, disponibilité et interruptions

Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir un service stable et fonctionnel. Toutefois, les services numériques peuvent être affectés par des interruptions, maintenances, mises à jour, problèmes de réseau, limitations du fournisseur Internet, pannes techniques ou événements hors de notre contrôle.

Nous ne garantissons pas que le service sera disponible sans interruption, sans erreur ou compatible avec toutes les configurations techniques.

La disponibilité de certaines chaînes, contenus, catégories, serveurs ou fonctionnalités peut changer sans préavis.

9. Utilisation interdite

Il est interdit de :

  • revendre, partager, redistribuer ou publier les accès fournis;
  • utiliser le service sur un nombre d’appareils supérieur à celui autorisé;
  • tenter de contourner les protections techniques;
  • utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales;
  • nuire au fonctionnement du site ou des services;
  • transmettre de fausses informations lors d’une commande;
  • effectuer des rétrofacturations abusives après réception du service.

Toute violation peut entraîner la suspension ou l’annulation du service sans remboursement, sous réserve des lois applicables.

10. Comptes, identifiants et sécurité

Le client est responsable de la confidentialité des identifiants, liens, codes ou accès qui lui sont fournis.

Toute utilisation faite avec les informations d’accès du client est présumée être effectuée par le client, sauf preuve contraire.

En cas d’accès non autorisé, de perte ou de suspicion de compromission, le client doit nous contacter rapidement.

11. Support technique

Le support est offert par : courriel / chat / WhatsApp / Telegram.

Nous faisons des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable, mais les délais peuvent varier selon le volume de demandes, l’heure, le jour et la complexité du problème.

Le support ne couvre pas nécessairement les problèmes liés à des appareils défectueux, applications tierces, connexions Internet, fournisseurs Internet, VPN, routeurs ou configurations avancées.

12. Propriété intellectuelle

Le site iptvcanadian.com, son logo, ses textes, images, éléments graphiques, mises en page et contenus appartiennent à IPTV CANADIAN ou à leurs propriétaires respectifs.

Aucun contenu du site ne peut être copié, reproduit, vendu, modifié ou redistribué sans autorisation écrite préalable.

13. Protection des renseignements personnels

Nous collectons et utilisons certains renseignements personnels nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison numérique, au support client et à l’amélioration de nos services.

Ces renseignements peuvent inclure le nom, l’adresse courriel, les informations de facturation, l’adresse IP, les informations de commande et les communications avec le support.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
[ajouter le lien vers la politique de confidentialité]

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de données, interruptions de service, problèmes techniques, incompatibilités d’appareils ou dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Notre responsabilité totale, lorsque la loi le permet, est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux obligatoires du consommateur.

15. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou changements peuvent survenir.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier les descriptions de produits, de mettre à jour les prix ou de retirer une offre, sous réserve des lois applicables.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site ou de la commande.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de Québec, Canada, sauf disposition obligatoire contraire applicable au consommateur.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Québec, sauf si la loi applicable prévoit autrement.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, une commande, un remboursement ou le support technique, vous pouvez nous contacter :

Courriel :  support@iptvcanadian.com

Site Web : https://iptvcanadian.com